Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

1. Objet

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2. Contenu

Le contenu est fourni à titre informatif. Il repose sur des sources publiques et vise à présenter des faits, sans position partisane. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil électoral.

3. Utilisation

La consultation du site est libre et gratuite. Toute reproduction des contenus doit mentionner la source (Open Investigation).

4. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles inexactitudes, omissions ou interruptions du service.

5. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.